Les interventions en séance

Mme Muguette Dini

Comme nous tous ici, j’ai beaucoup réfléchi aux dispositions de ce texte. Ce dernier vise l’égalité des droits devant le mariage pour tous les hommes et toutes les femmes de ce pays. Qui peut s’opposer à l’égalité des droits ? Personne ! Toutefois, en l’occurrence, ce principe d’égalité est biaisé par les conséquences inégalitaires du mariage ouvert à tous. Premièrement, l’adoption découlant automatiquement du mariage, cette réforme entraînera une inégalité entre les enfants adoptés : selon qu’ils seront accueillis par un couple hétérosexuel ou par un couple homosexuel, ces derniers pourront ou non identifier leurs parents adoptifs à leurs parents d’origine, qui ne peuvent être qu’un homme et une femme. Deuxièmement, selon qu’ils compteront deux femmes ou deux hommes, les couples homosexuels subiront une inégalité. Même sans l’ouverture à ces femmes de l’assistance médicale à la procréation, beaucoup pourront toujours recourir à une insémination que je qualifierai d’artisanale. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) En revanche, les hommes devront obligatoirement se tourner vers la GPA, qui – dois-je le rappeler ? – est interdite en France. Chers collègues de la majorité, je suis certaine d’avoir entendu nombre d’entre vous, et notamment M. le rapporteur, s’élever violemment contre la GPA, en mai 2007, au motif de la non-disponibilité du corps humain. Où est la cohérence dans tout cela ? Où est l’égalité ? Nous aurons l’occasion de reparler de l’AMP, expression qui comporte le terme « médical » et qui sous-entend donc des soins. Je rappelle que l’assistance médicale à la procréation est prévue pour les couples dont l’un des membres est stérile. Néanmoins, rien ne permet d’affirmer que les femmes lesbiennes seraient plus souvent stériles que les femmes hétérosexuelles. Dès lors, pourquoi auraient-elles recours à une assistance médicale ? J’en conviens, toutes ces questions ne figurent pas dans le texte que nous abordons aujourd’hui, mais, nous le savons, elles viendront rapidement en débat. Je confirme que je ne suis pas opposée au mariage entre personnes de même sexe. Ainsi, pour ne pas me placer en contradiction avec la suite de mon propos, je m’abstiendrai sur cet article. En revanche, je voterai contre l’ensemble du présent texte, en raison de ses conséquences sur la filiation, et surtout sur les enfants de ces familles qui n’auront pas demandé à être ainsi distingués, pour ne pas dire marginalisés. Je ne conteste pas la décision prise par des adultes d’unir leur vie par le mariage. En revanche, la décision prise pour les enfants qui seront accueillis dans ces familles – évidemment sans leur avis – ne me semble pas aller dans le sens de leur intérêt supérieur et de leur équilibre. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)