Les interventions en séance

M. Aymeri de Montesquiou

Avec cet article 1^er, nous sommes au cœur du projet de transformation majeure de la société souhaité par le Gouvernement et la majorité. Nous avons voulu, en toute bonne foi et avec une conviction profonde, en tenant compte des évolutions de la société, rassembler autour d’un projet d’union civile répondant à l’aspiration d’une large partie de nos concitoyens. Mais la majorité refuse de nous écouter. Pour des raisons essentiellement politiques, elle a rejeté cette proposition pourtant beaucoup plus consensuelle que le projet de loi. Avec ce texte, et notamment son article 1^er, disposition emblématique de cette réforme, le Gouvernement et la majorité ont fait un choix de société que nous ne partageons pas. Une fois encore, nous voudrions en dénoncer les conséquences. Voici pourquoi nous luttons contre cet article 1^er : aujourd’hui, le mariage et l’adoption qui en découlera – encore que le titre du projet de loi n’y fasse pas référence – ; demain, la procréation médicalement assistée et la question, toujours pendante, des mères porteuses. Sur la PMA, on nous dit : « Mesdames, messieurs les sénateurs, ce n’est pas le débat du présent texte ; il y aura un autre texte, plus tard, mais c’est un autre sujet. » Hélas, non ! C’est le même sujet, monsieur Sueur ! Il suffit pour s’en convaincre de lire, par exemple, le rapport pour avis de la commission des affaires sociales : « Votre rapporteure est favorable à l’extension de l’AMP aux couples de femmes », cela notamment « au nom de l’égalité des projets parentaux entre couples hétérosexuels et couples homosexuels ». Pourquoi une telle affirmation serait-elle nécessaire à propos du présent projet de loi si les deux questions n’étaient pas liées ? Et qu’en est-il de la gestation pour autrui ? Selon la même source, « face aux risques que représente l’instrumentalisation du corps de la mère porteuse et de sa possible marchandisation, votre rapporteure était initialement opposée à la légalisation de la GPA ». Toutefois, « sa position n’est pas fermée à ce jour ». Comment peut-on être aussi évasif, et même contradictoire, sur un sujet tellement sensible, tellement important et tellement central dans notre société ? Mes chers collègues, notre position, elle, est claire. L’interdiction de la GPA, dans notre code civil, repose sur deux principes juridiques que nous continuerons à défendre avec force : d’abord, l’indisponibilité de l’état des personnes, c’est-à-dire l’impossibilité pour un être humain de disposer de sa qualité d’homme, de femme ou d’enfant ; ensuite, l’indisponibilité du corps humain, qui rend illicite toute convention sur le corps humain. Dès lors, la très grande majorité du groupe UDI-UC soutiendra les amendements de suppression l’article 1^er de ce projet de loi déposés par notre groupe et par nos collègues du groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)