Les interventions en séance

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion d’un projet de loi de finances rectificative qui n’était pas inscrit dans le calendrier parlementaire. Nous nous étions séparés en juillet dernier avec la conviction que nous serions sans doute nombreux à nous retrouver au lendemain des élections sénatoriales ; rendez-vous avait été pris au-delà du 25 septembre. Mais nécessité fait loi : le Gouvernement a dû prendre promptement des décisions, lesquelles, pour être effectives, doivent être ratifiées par le Parlement. Nous avons atteint l’objectif fixé en votant la ratification des accords européens tendant à aider la Grèce et à préserver la zone euro. Le Gouvernement a voulu, par ailleurs, « gager » sa volonté de réduire les déficits publics et de respecter la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. En réalité, nous avons eu un avant-goût de ce qui nous attend. Mes chers collègues, préparons-nous à affronter des épreuves exigeantes. Nous avons eu aujourd’hui des discussions tout à fait passionnantes, mais dès que nous allons toucher aux niches fiscales, nous allons avoir des débats intenses tant les lobbies et les intérêts particuliers et catégoriels vont se manifester. C’est pourquoi il va falloir, madame la ministre, fixer de grands principes et faire œuvre de pédagogie en présentant avec sincérité la situation que nous traversons, car je ne suis pas sûr que nos concitoyens, ainsi que quelques-uns de nos collègues, aient pris toute la mesure de ce qui nous attend. À mon avis, les choses sérieuses ne font que commencer ! Aujourd’hui, nous avons eu un exercice préparatoire, qui nous sera bien utile pour les rendez-vous de l’automne prochain. Je tiens à vous remercier, madame la ministre, ainsi que votre collègue François Baroin et les membres de vos cabinets respectifs, d’avoir été si disponibles, ce qui nous a permis de suivre en temps réel l’évolution des adaptations apportées par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cependant, je vous le dis, nous avons accepté un exercice qui n’a pas notre préférence. En effet, le Parlement a vocation à débattre et à amender. Mais nous avons compris que l’exercice d’aujourd’hui avait un caractère tout à fait exceptionnel. (M. Jean-Jacques Mirassou s’exclame.)

Ne vous méprenez pas, madame la ministre, les véritables débats sur l’impôt sur le revenu, sur les plus-values ou encore sur les niches fiscales, nous les aurons cet automne, lors de l’examen du projet de loi de finances.

Je tiens à saluer la participation active, sur toutes les travées, de nos collègues, et je remercie M. le président du Sénat, Mme Papon et vous-même, monsieur le président, d’avoir présidé nos débats, ainsi que les services de la séance et des comptes rendus. Puissions-nous nous retrouver nombreux cet automne pour honorer les rendez-vous que nous avons pris ! (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)