Les interventions en séance

Françoise Férat, Hervé Maurey 07/11/2017

«RECHERCHE ET EXPLOITATION D'HYDROCARBURES (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) - Discussion générale»

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M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Mme Françoise Férat . - Je soutiens l'objectif visant à lutter contre le réchauffement climatique. Certes, la COP21 a eu lieu en France, notre pays est exemplaire, mais la France ne doit pas être la seule à agir. De même qu'il ne faut pas surtransposer les normes européennes, il ne faut pas, ici, être en décalage avec nos concurrents mondiaux !

Vous avez dit, monsieur le ministre, que ce renoncement à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures sur notre sol, pourrait donner à notre pays « une autorité pour peut-être convaincre d'autres partenaires de faire de même » : vous le reconnaissez bien, la réciprocité n'est en rien garantie.

Aussi, je vous propose de vous inspirer de l'article 55 de notre Constitution, qui impose la réciprocité : les traités et accords internationaux, dûment ratifiés, l'emportent sur la loi - sous réserve de leur application par les autres parties signataires.

En 2040, malgré les investissements que nous aurons pu faire, nous ne serons pas totalement sortis des hydrocarbures. Dans l'aviation, il n'y a pas de solution alternative au kérosène. Vous rappelez que l'humanité est passée de l'âge de pierre à l'âge de fer non pas parce que les pierres auraient manqué, mais parce que le fer était mieux ; vous omettez l'âge de bronze, qui a duré deux millénaires et qui a fait la transition... Rappelez-vous les bandes dessinées de notre enfance : les voitures de l'an 2000 ne roulaient plus, elles volaient ! Nous en sommes encore bien loin et il est vraisemblable qu'en 2040, nous continuerons d'utiliser des hydrocarbures. 

Pourquoi, dès lors, devoir importer les hydrocarbures dont le bilan carbone est bien plus lourd - le triple - que ceux que nous produisons ? Quel mauvais bilan pour le climat alors, monsieur le ministre, que ce texte qui ne prévoit pas la fin des hydrocarbures mais celle du « produit en France » !

Il ne faut pas oublier, non plus, l'impact financier pour les collectivités territoriales. Dans la Marne, les ressources de la redevance des mines représentent 1,8 million d'euros par an pour les collectivités territoriales. Les zones concernées se trouvent déjà confrontées à la désindustrialisation et à de multiples difficultés...

Le projet de loi manque l'équilibre qu'exigeait la réciprocité internationale, la réciprocité entre industries et la réciprocité dans le temps.

Nous disons donc oui aux objectifs mais non à la méthode. Nos amendements ne sont pas radicaux. Soyez-y attentif, monsieur le ministre. Le groupe UC votera ce texte s'il est ainsi rééquilibré.

M. Hervé Maurey . - La quasi-totalité des sénateurs UC votera ce texte. Faire de tous nos collègues de la majorité sénatoriale des climatosceptiques est caricatural. Nous devons conduire une politique équilibrée. 

Je regrette que nous n'ayons pas su nous montrer plus unis sur ce texte essentiellement symbolique. Je songe avec nostalgie à l'unanimité recueillie par la résolution de M. Bignon à l'approche de la COP21.

Certains propos laissent penser que tous n'ont pas en tête la réalité des risques qui pèsent sur nos sociétés. La France et le Sénat, je le rappelle, ont été à la pointe de la lutte contre le changement climatique.