Les interventions en séance

Mme Françoise Férat

Bien que ce texte vise à fixer le nombre des conseillers territoriaux, je souhaite évoquer, plus largement, le cœur de nos inquiétudes à la suite du vote de la réforme des collectivités territoriales. Vous penserez sans doute que je suis hors sujet, monsieur le ministre, et vous me direz que certaines avancées ont été réalisées. Pour autant, les objectifs initiaux de simplification, de rationalisation des dépenses et de visibilité accrue pour nos concitoyens ne me semblent toujours pas atteints aujourd’hui. C’est pourquoi je ne voterai pas ce texte, dans le droit fil de mes positions précédentes. Si j’approuve le principe d’une réforme globale de nos collectivités, je reste cependant sceptique sur la méthode choisie et sur le fait qu’aucun niveau de collectivité ne sera lésé, qu’il s’agisse de son organisation ou des moyens financiers mis à sa disposition. Ainsi, nombre d’élus locaux nous ont fait part des incertitudes qui entourent la mise en place du schéma départemental. Je suis bien évidemment favorable à un renforcement de la coopération intercommunale, à condition que celui-ci se traduise par de nouvelles perspectives de développement et une plus grande efficacité des services rendus à nos concitoyens. Il est indispensable que les schémas soient élaborés de manière pragmatique et selon un calendrier qui permette une concertation de qualité avec les élus concernés. Je salue la circulaire qui nous a été adressée par M. Guéant et vous-même, monsieur le ministre, tendant à prolonger de quelques mois la phase préparatoire à l’élaboration des schémas lorsque des difficultés particulièrement importantes sont rencontrées. Il est en effet indispensable de laisser le temps de la réflexion à nos élus locaux. Ils sont prêts à se mettre au travail, mais doivent pouvoir le faire en toute sérénité ! La loi ne peut s’appliquer de la même manière dans tous les départements. Il convient de tenir compte des particularités géographiques et politiques de chacun d’entre eux. À titre d’exemple, le département de la Marne compte cinquante-six structures intercommunales, dont la majorité regroupe moins de 5 000 habitants. L’objectif est de les réduire à trente. Mais il nous est particulièrement difficile de travailler sur des ensembles existants, tant leurs compétences et leurs moyens sont souvent disparates. De surcroît, je vous laisse imaginer la taille des nouveaux territoires dans des secteurs très ruraux… C’est pourquoi, au-delà même des délais que vous avez déjà annoncés, monsieur le ministre, vous devriez faire preuve de toute la souplesse nécessaire à un travail productif et serein. Comme vous l’avez souligné, nous œuvrons pour les vingt ou trente ans qui viennent. Nous devons donc prendre le temps de mener à bien le travail que nous avons engagé. À l’heure actuelle, en dépit des progrès réalisés, les conditions du succès ne sont pas encore pleinement réunies.