Les interventions en séance

M. Vincent Capo-Canellas

J’aurais aimé m’exprimer sur les amendements n^os II-180 et II-183, dont M. Daunis vient d’annoncer le retrait. Je suis déjà intervenu sur ce sujet, notamment en commission et en séance publique à l’occasion de l’examen de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». L’argumentation sur laquelle reposaient ces deux amendements était que le dispositif actuel de crédit d’impôt recherche favoriserait les opérations d’optimisation fiscale. Il faut tordre le coup à cette idée trop répandue, qui est d’ailleurs aisément contestable. Au contraire, le crédit d’impôt recherche a un rôle majeur pour l’emploi, l’innovation, l’excellence industrielle française. Nos collègues Michel Berson et Philippe Adnot, rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche et enseignement supérieur », reconnaissent dans leur rapport que le crédit d’impôt recherche est une dépense fiscale utile : ils soulignent que ses effets ont été jugés très bénéfiques par l’Inspection générale des finances dans son rapport d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, dit « rapport Guillaume », qui a accordé au crédit d’impôt recherche le score maximal, celui de 3. J’en viens au fond. Le crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale incitative qui permet de développer le taux de recherche privée. Or, dans notre pays, celui-ci est particulièrement faible si on le compare à celui des États-Unis, du Japon ou de l’Allemagne. Pourtant, nous le savons tous, la recherche est essentielle dans un contexte de vive concurrence mondiale. Le crédit d’impôt recherche joue pleinement son rôle dans les phases amont de la recherche ; c’est à ce niveau qu’émergent les ruptures technologiques qui font les atouts concurrentiels de demain. Il incite les entreprises multinationales à localiser leurs activités de recherche sur le territoire français. Ce sujet est d’actualité. L’amendement n° II-180 tendait à remettre en cause le taux de 5 % au-dessus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche et développement. Son adoption aurait réduit les efforts et les dépenses en recherche et développement des groupes qui investissent le plus dans ce domaine. Le secteur aéronautique et aérospatial en est un exemple probant, puisqu’il investit 16 % de son chiffre d’affaires dans la recherche et le développement. La tranche de crédit d’impôt recherche à 5 %, au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de recherche et développement, a ainsi un effet d’entraînement majeur. L’amendement n° II-183 visait à permettre d’apprécier le crédit d’impôt recherche de façon consolidée, répondant ainsi à un reproche communément avancé, mais que je considère pour ma part comme infondé, celui de la création de filiales dans le but unique de bénéficier au mieux de ce dispositif. L’Inspection générale des finances, qui a étudié l’utilisation du crédit d’impôt recherche par les grands groupes français, est arrivée à la conclusion qu’aucune de ces entreprises n’avait créé de filiales ad hoc pour faire de l’optimisation fiscale. Avec l’adoption d’une telle mesure, le crédit d’impôt recherche aurait été plafonné. La perte importante qui se serait ensuivie pour ces groupes aurait pu ralentir le maintien à long terme des équipes de recherche en France et freiner considérablement la création d’emploi de recherche à haute valeur ajoutée. Monsieur Daunis, je salue votre décision de retirer ces amendements. Elle est sage. J’ai entendu jeudi dernier le président de la commission de l’économie, Daniel Raoul, appeler à la constitution d’une mission d’information sur ce sujet. Cette initiative me paraît tout à fait opportune. Pour ma part, je tiens à rappeler mon attachement au dispositif du crédit d’impôt recherche.