M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai évidemment pas sur l’analyse de ce texte, que j’ai déjà eu l’occasion de vous présenter lors de la discussion générale, pas plus que sur les motivations qui entraînent le groupe UDI-UC à voter en sa faveur.
Je profite de cette intervention pour remercier Mme la rapporteur et les fonctionnaires de la commission des affaires sociales, dont le travail a permis de clarifier le texte. C’est une question urgente, en effet ; le dumping social et la concurrence déloyale que représentent les travailleurs détachés nourrissent, il faut bien l’avouer, l’europhobie, à l’heure même où nous sommes en campagne pour les élections européennes.
Cet après-midi, c’est sans ambiguïté que nous allons voter une proposition de loi très importante. Je regrette seulement, je le signale une nouvelle fois, monsieur le ministre, que la directive et le présent texte ne puissent pas aller plus loin. La concurrence déloyale est aussi alimentée par les distorsions existant entre les niveaux de cotisations sociales. Une mesure de transition, simple, serait de faire payer les cotisations dans le pays d’accueil, sous réserve, bien sûr, qu’elle soit plus favorable pour le travailleur détaché. J’espère que vous pourrez défendre cette position à Bruxelles, monsieur le ministre, auprès de vos collègues européens, au cours des prochains mois
