Les interventions en séance

M. Hervé Marseille

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas au plan global que vous proposez pour « inverser la courbe du chômage en 2013 ». Nous pensons que les emplois d’avenir, dont nous avons longuement parlé au Sénat, auraient dû être beaucoup plus largement ouverts au secteur marchand. Ils auraient alors très bien complété le dispositif des contrats de génération, ces derniers semblant plus adaptés pour les TPE et les grands groupes, tandis que les emplois d’avenir seraient mieux calibrés pour les entreprises intermédiaires. Mais vous n’avez pas fait ce choix. Vous avez fait des emplois d’avenir de classiques emplois parapublics, et ce à l’heure où il n’est plus question que de réduire les effectifs de la fonction publique. De même, nous ne pouvons que regretter l’institution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui aura des effets différés, en lieu et place des baisses de charges et de la TVA compétitivité, qui, elles, auraient eu des effets immédiats. Comparé aux emplois d’avenir et au CICE, le contrat de génération nous paraît beaucoup moins critiquable en soi. Comment, d’abord, ne pas souscrire à la philosophie qui le sous-tend, le dépassement de l’opposition des générations sur le marché du travail ? De plus, il s’agit d’un dispositif susceptible de générer de l’emploi pérenne puisqu’il est réservé au secteur marchand et précédé d’un accord national interprofessionnel. Enfin, nous ne pouvons que saluer l’avancée que nos débats auront permis de réaliser en termes de formation des jeunes peu qualifiés embauchés en contrat de génération. En revanche, nous redoutons que le contrat créé par ce texte n’ait de « génération » que le nom. Il part d’un bon diagnostic, la difficulté pour les entreprises de dégager du temps pour accueillir les nouveaux arrivants, et d’une belle idée, le lien intergénérationnel en entreprise. Toutefois, le contenu de ce texte peine à lui donner du sens. En effet, le projet ne garantit aucun lien intergénérationnel entre les deux membres du binôme. De l’accueil du jeune et de la transmission des savoirs et des compétences, qui fera quoi ? C’est un mystère, ce qui, vous en conviendrez, constitue un problème. En outre, nous jugeons particulièrement préoccupant le financement du dispositif par le CICE, d’autant que, in fine, ce seront les collectivités qui le financeront puisqu’un doublement de la baisse de leur dotation semble programmé pour les années à venir. Au terme de ce débat, au cours duquel chacun a eu à cœur d’améliorer ce texte, avec les convictions qui sont les siennes, le groupe de l’UDI-UC est partagé : les plus optimistes soutiendront le texte en espérant qu’il favorisera l’emploi dans notre pays ; d’autres, plus préoccupés par la nature du dispositif, s’abstiendront.