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- Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»- Articles additionnels après l՚article 47- L՚amendement n° II–431 rectifié bis, présenté par M. Jarlier- Explication de vote
Les interventions en séance
Budget
05/12/2011
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»- Articles additionnels après l՚article 47- L՚amendement n° II–431 rectifié bis, présenté par M. Jarlier- Explication de vote »
M. Pierre Jarlier
Il faut être très prudent sur cette question.
Au vu des pertes de recettes actuelles, je ne suis pas sûr que l’absence d’indexation n’aille pas à l’inverse du but visé. En effet, il sera difficile de trouver, demain, des communes acceptant des implantations de ce type, si elles n’ont aucune ressource en contrepartie.
Il faut au moins accepter la réévaluation, sinon les communes ne seront plus du tout incitées. J’ai évoqué ce point tout à l’heure : quand, pour cinq éoliennes, on passe de 280 000 euros à 60 000 euros de recettes réelles, auxquels s’ajoute, certes, le FNGIR, il n’y a plus de dynamique.
Il convient, au moins, de voter cet amendement, même si la disposition qu’il prévoit est en repli au regard de ce qu’il faudrait appeler sur ces installations, qui, je le rappelle, ne sont pas délocalisables et engendrent des recettes très importantes, de la part de groupes bien souvent très éloignés du territoire.
