Les interventions en séance

M. Hervé Maurey

Nous voilà parvenus au terme d’un long débat, qui aura duré plus de soixante heures, sur ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales. On peut regretter qu’il s’achève de cette façon, à deux heures du matin. Ces conditions de travail ne sont guère satisfaisantes sur un sujet de cette importance, d’autant, ne l’oublions pas, que nous avons consacré plus d’une semaine à la discussion générale et au débat sur les différentes motions avant d’entamer l’examen de l’article 1er. Cela pose la question du fonctionnement de notre assemblée, sur lequel il faudra sans doute se pencher à nouveau.
Je tiens à remercier tous les membres du Gouvernement qui se sont relayés, le président de la commission et le rapporteur. Nous avons, en commission et dans l’hémicycle, accompli un travail de qualité, adopté de nombreux amendements, ce qui a permis de dissiper les inquiétudes que les élus avaient pu éprouver à l’annonce de ce projet de loi.
Dans notre souci de rassurer les élus, nous avons atténué la portée de certaines dispositions, parfois même jusqu’à les rendre timides, voire timorées. Ainsi en est-il de la création de la commune nouvelle. Si nous en restons au dispositif que nous avons adopté, il n’y aura sans doute jamais de communes nouvelles en France !
Il en va de même de la possibilité ouverte aux régions et aux départements de se regrouper que nous avons décidée hier. Mme Catherine Morin-Desailly considère comme moi – nous sommes tous deux élus de Normandie – que la perspective d’un regroupement est plus lointaine à la fin de la discussion de ce texte qu’elle ne l’était au début.
Toutefois, malgré les réserves de la gauche, certains dispositifs ont été adoptés quasiment à l’unanimité. Ainsi, et ce n’est pas rien, nous sommes revenus sur le dispositif proposé par le Gouvernement en prévoyant que la répartition des sièges au sein des EPCI serait fixée d’un commun accord par les élus. Cette disposition, je le rappelle, a été adoptée à la quasi-unanimité du Sénat, à l’exception du groupe CRC-SPG.
En fait, l’essentiel des oppositions, pour ne pas dire du conflit, s’est focalisé sur la création du conseiller territorial.
Le groupe de l’Union centriste a le sentiment d’avoir apporté sa pierre à ce débat. Nous avons obtenu certaines garanties quant au mode de scrutin qui présidera à l’élection du conseiller territorial.
Nous avons obtenu l’assurance que son élection ne serait pas régie par le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.
Nous avons obtenu que les spécificités des zones de montagne soient mieux prises en compte, grâce à l’adoption des amendements de MM.  Jean-Paul Amoudry et Jean Boyer.
Nous avons obtenu que soient mieux définis les périmètres et les compétences des pôles métropolitains, grâce aux amendements de Mme Jacqueline Gourault, que soient précisées les conditions et les modalités de l’intercommunalité, que soit prise en compte la notion de bassin de vie, du fait de l’adoption d’amendements défendus par Mme Nathalie Goulet et moi-même.
Enfin, nous avons obtenu que soient améliorés les débats sur la question des regroupements au sein des départements et des régions, grâce à un amendement que j’ai déposé avec Catherine Morin-Desailly.
Par ailleurs, nous avons posé des jalons concernant des dispositions qui seront présentées dans des textes ultérieurs. Je pense notamment au cumul des mandats, qui ne figurait pas dans le présent projet de loi. J’ai d’ailleurs constaté avec étonnement que le seul orateur de l’opposition à être intervenu sur ce sujet défendait en fait le cumul des mandats. Cela ne peut que surprendre lorsqu’on connaît les prises de position de la gauche sur ce sujet. Mais il est vrai, mesdames, messieurs, que vous n’êtes pas à une contradiction près ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Je n’en dirai pas davantage afin de respecter le temps de parole qui m’est imparti. Le projet de loi va maintenant être discuté à l’Assemblée nationale qui, n’en doutons pas, le modifiera de manière sensible. Nous devrons donc nous montrer vigilants. Je suis quelque peu inquiet quant à l’évolution de ce texte, car nous avons renvoyé nombre de décisions à la navette. En fait, nous l’avons tellement chargée qu’elle ressemblera sans doute davantage à un Transall qu’à une navette !
En conclusion, la très grande majorité du groupe de l’Union centriste votera ce projet de loi, mais cela ne présage en rien de la position que nous adopterons en deuxième lecture ni sur les textes qui nous seront soumis ultérieurement. Nous serons très vigilants sur les modifications apportées par l’Assemblée nationale et sur les textes à venir concernant notamment le mode de scrutin.