Les interventions en séance

Budget
Françoise Férat 03/11/2011

«Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État - Explication de vote»

Mme Françoise Férat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de cette très courte discussion sur un sujet aussi important. J’ai bien entendu, monsieur Domeizel, qu’il nous fallait faire table rase du passé. Cependant, permettez-moi d’avoir quelques regrets. Je déplore, notamment, que nous n’ayons pas eu plus de temps pour aller au fond de notre réflexion et engager une véritable discussion sur les amendements, en développant des argumentaires. Bien sûr, ce texte comporte quelques avancées, mais il prévoit dans le même temps un bon nombre de dispositions très contraignantes. M. Assouline a évoqué la commission mixte paritaire. Nous prenons donc rendez-vous. À ce stade, le groupe UCR s’abstiendra sur le texte.