M. Michel Mercier
Il est bien évident que je ne partage pas les sentiments que vient d’exprimer Mme Cukierman. Au contraire, je crois ce projet profondément nécessaire et éminemment démocratique.
Ce projet est nécessaire parce que Lyon et son agglomération constituent une grande force humaine, économique et culturelle. Celle-ci mérite d’être individualisée et, surtout, de disposer de tous les moyens de son expansion.
Quand un territoire est prospère, il ne l’est jamais seulement pour lui-même, il l’est aussi pour ses voisins : lorsque Lyon progresse, tous les territoires alentour en profitent.
On ne va pas construire un mur autour de Lyon ! La métropole que l’on veut bâtir est ouverte, non seulement sur ses proches voisins, mais aussi, bien entendu, sur le monde entier.
Nous savons par expérience qu’il est difficile de modifier les structures locales. Or le sénateur-maire de Lyon et moi-même avons trouvé un accord pour nous engager dans la construction de cette métropole, et, loin d’en avoir honte, j’en suis même fier. Pourquoi ?
En comparaison avec les dispositions concernant les autres grandes métropoles, l’alinéa 1er de l’article 20 exprime en quelques mots ce qu’est la Métropole de Lyon : une collectivité territoriale de la République, à statut dérogatoire, certes, mais conforme au cadre fixé par l’article 72 de la Constitution. Ce n’est ni un syndicat mixte, ni un syndicat de syndicats, ni un assemblage de syndicats : c’est une collectivité territoriale.
En respectant ainsi le principe d’intelligibilité de la loi, nous répondons à une exigence démocratique.
Nous aurions pu bâtir un système dans lequel une place aurait été réservée au département, une autre à la communauté urbaine, une dernière à la région. Non ! Je crois profondément que nous devons sortir de cette logique, et bâtir si possible des accords clairs, compréhensibles par nos concitoyens.
Ces derniers pourront bien entendu porter un jugement sur l’action menée. Les élus n’ont qu’un seul maître : le suffrage universel. À intervalles réguliers, les électeurs pourront dire s’ils sont contents de la gestion de la métropole : c’est cela, la démocratie !
Pour bâtir cette nouvelle structure, il fallait impérativement qu’il n’y ait plus de département sur le territoire de la métropole. Je ne vais pas dire qu’il fut facile pour moi d’envisager cette disparition. J’étais bien sûr, à titre personnel, attaché à cette institution. Mais j’étais plus encore attaché au devenir de Lyon et je voulais faire en sorte que nous ayons vraiment une grande métropole.
Je défends d’ailleurs cette position depuis longtemps. J’ai ainsi montré à M. le rapporteur un article du Progrès, paru en 2008, dans lequel je me prononçais déjà en faveur de cette métropole. Je précisais aussi que celle-ci ne pouvait se concevoir qu’en l’absence de département, car on ne peut pas continuer à empiler les collectivités.
Ce modèle est conçu pour Lyon. D’autres peuvent évidemment s’en inspirer s’ils le souhaitent, mais en aucun cas nous ne souhaitons l’imposer.
Je sais bien, cher collègue Mirassou, que ce modèle ne fonctionnerait pas à Toulouse ! (Sourires.) Il nécessite en effet que le centre donne des preuves d’amour à ceux qui se trouvent autour, et qu’il ne veuille pas seulement les aspirer… (Protestations sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Je sais très bien ce que je dis !
À Lyon, au-delà de nos positionnements partisans divergents, nous savons ce qui est essentiel et ce qui peut nous rassembler.
C’est une question de culture, et nous le montrons en construisant cette métropole.
Je souhaite que, grâce à cette construction institutionnelle, Lyon et son agglomération soient, demain, plus grandes, plus prospères, plus fortes et plus démocratiques. Je sais que, si tel est le cas, les territoires alentour, notamment le département du Rhône, seront les premiers à en profiter. C’est ainsi que l’on fait avancer les choses.
Si, quelque part dans notre pays, on montre que les collectivités locales peuvent bouger, c’est probablement le signe que toutes les autres pourront aussi, un jour, se mettre en mouvement, chacune à leur rythme. (Applaudissements sur certaines travées de l’UDI-UC et de l’UMP, ainsi que sur le banc des commissions.)
