Les interventions en séance

M. Hervé Marseille

À mes yeux, il faut se garder d’une double confusion. Premièrement, à l’échelon de la capitale, de très nombreux partenariats permettent déjà d’identifier les lieux où construire : on a déjà évoqué le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, document initial permettant de recenser les zones qui méritent ou non d’être bâties ou densifiées. S’y ajoutent les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et, désormais, les contrats de développement territorial, les CDT. Les plans sont donc nombreux et donnent lieu à de nombreuses concertations et à de fréquentes discussions. Deuxièmement, les EPF ne sont, somme toute, que les bras séculiers des collectivités pour mettre en œuvre ces plans d’action. Certains d’entre eux fonctionnent bien : pourquoi remettre en cause leur existence ? À cet égard, je souscris totalement aux propos de Mme Debré et de M. Karoutchi. Pourquoi revenir sur des choix démocratiquement opérés par les départements alors que ces EPF donnent satisfaction ? Avant d’aller plus loin, débattons avec les départements concernés. Pourquoi ne pas prendre en compte l’agence foncière et technique de la région parisienne, l’AFTRP, qui reste à l’écart alors que le présent texte remet en cause l’avenir des EPF existants ? C’est une véritable incohérence. D’une part, les plans adoptés font déjà l’objet d’une concertation : on sait où et comment agir. De l’autre, les EPF existent et fonctionnent. Rien n’oblige, partant, à tout unifier et à tout recentraliser contre l’avis des collectivités. Voilà pourquoi je m’opposerai au présent amendement.