Les interventions en séance

M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’audiovisuel extérieur constitue un élément majeur du rayonnement culturel et linguistique de notre pays dans le monde.
C’est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées attache une importance particulière à ce dossier.
Après avoir entendu les dirigeants de ce secteur, après mettre rendu sur place dans chacune des entreprises concernées, TV5 Monde, RFI et France 24, après avoir échangé longuement avec les responsables des rédactions, de la diffusion et des finances, j’ai le sentiment que la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée en 2007 par le Président de la République, commence désormais à porter ses fruits. Le chemin est long, mais celui qui a déjà été accompli est non négligeable.
Ainsi, comme j’ai pu le constater lors d’un déplacement sur place, la situation de Radio France internationale s’est sensiblement améliorée, grâce à la mise en œuvre du plan de modernisation.
Le déménagement de RFI à proximité immédiate de France 24 doit permettre de renforcer les synergies et les mutualisations entre les deux sociétés qui se matérialisent déjà à l’occasion des émissions en langue arabe.
Un autre aspect essentiel de cette réforme porte sur le renforcement du pilotage stratégique.
Or, à cet égard, je regrette, monsieur le ministre, que le Gouvernement n’ait pas encore transmis au Parlement le contrat d’objectifs et de moyens passé entre l’État et la société Audiovisuel extérieur de la France.
Ce contrat devrait, en effet, définir non seulement les orientations stratégiques des différentes sociétés, mais aussi les financements qui seront accordés à l’audiovisuel extérieur dans les prochaines années, dont il est important de connaître l’évolution.
Il aurait donc été plus logique de disposer de ce document avant l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, quand il sera transmis aux assemblées ?
Il semblerait, en effet, qu’après une phase d’augmentation des subventions de l’État, afin d’accompagner la réforme de l’audiovisuel extérieur, une phase dite de « retour sur investissement », et donc de baisse des subventions publiques, soit à prévoir en 2012 et en 2013.
Mais, au vu des informations dont je dispose, les crédits de l’audiovisuel extérieur pourraient connaître une forte diminution dès l’an prochain, de l’ordre de 7 % à 10 %.
Or, on peut avoir des inquiétudes à ce sujet car il n’est pas certain que les économies qui doivent être réalisées et l’augmentation des ressources propres soient de nature, dans le délai imparti, à compenser une trop forte diminution des crédits, compte tenu de l’état du marché publicitaire.
Je souhaiterais donc que vous puissiez, monsieur le ministre, nous rassurer à ce sujet.
Enfin, la commission a adopté un amendement visant à abonder les crédits de l’audiovisuel extérieur de 5 millions d’euros. Cela permettrait de financer le surcoût que représente la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer et la diffusion de TV5 Monde sur la TNT en Île-de-France.
Leur diffusion sur le territoire national permettrait de donner une meilleure visibilité à leurs programmes – ils en ont besoin –, de promouvoir la francophonie et la diversité culturelle, et de consolider leurs ressources propres.
Sous réserve de cet amendement, la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, applaudit.)