Les interventions en séance

M. François Zocchetto, Président du Groupe Union Centriste et Républicaine

Une modification substantielle de l’ordre du jour nous est proposée. J’observerai d’abord que cette situation était prévisible, et qu’il n’est donc pas normal que l’on ait attendu ce soir la dernière extrémité pour en parler : ceux d’entre nous qui ont participé aux dernières réunions de la conférence des présidents pourront confirmer que la question a déjà été évoquée au sein de cette instance. Dans sa sagesse, le président de la commission des lois avait attiré l’attention de M. le président du Sénat et de l’ensemble de la conférence des présidents sur le risque de voir la présente discussion excéder le créneau horaire imparti à l’ordre du jour réservé au groupe socialiste-EELV. À une très large majorité, la conférence des présidents avait néanmoins décidé qu’il n’y avait pas lieu de modifier l’ordre du jour. Je relèverai ensuite que les onze articles supplémentaires ajoutés à la proposition de loi initiale émanent du groupe socialiste-EELV. La commission, sous la houlette de M. le rapporteur, a certes accompli un brillant travail, mais la rédaction initiale du texte s’est trouvée complètement modifiée. La responsabilité de la situation présente incombe donc clairement à ce groupe. Demain, d’autres propositions de loi doivent être examinées, dans le cadre de l’ordre du jour réservé aux groupes UMP et UCR. Pour notre part, nous présenterons un texte qui fait déjà l’objet de quelque quatre-vingts amendements. Je le dis sans ambages, il ne peut y avoir deux poids, deux mesures ! Si nous sommes conduits à modifier très substantiellement l’ordre du jour afin d’achever la discussion de la proposition de loi du groupe socialiste, j’entends que nous le modifiions également lorsqu’une circonstance analogue se présentera pour l’examen de textes présentés par d’autres groupes. Bien évidemment, nous ne refusons pas de débattre d’un sujet qui, depuis des mois, passionne chacun d’entre nous. Ayant rencontré nombre d’élus locaux au cours des dernières semaines, je suis moi aussi impatient de proposer quelques modifications au texte actuellement en vigueur. Néanmoins, une telle discussion ne peut pas être menée à la va-vite, dans n’importe quelles conditions. En application de l’article 29 du règlement du Sénat, je demande donc que la conférence des présidents soit réunie afin de se prononcer sur l’ordre du jour de cette semaine. Si cet ordre du jour doit être modifié, il faut que ce soit de manière globale et équilibrée. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)