Les interventions en séance

M. Michel Mercier

Je comprends très bien les propos qui ont pu être tenus au sujet de cette pauvre loi Marcellin, qui a suffisamment échoué pour que nous n’essayions pas de continuer à la faire vivre ! Rétablir les sections peut paraître une très bonne idée, à ce détail près que les électeurs de la commune déléguée n’élisent jamais le maire de la commune, ce qui est tout de même un peu dommage. Pour ma part, je trouve bien meilleur le système introduit par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui permet à tous les habitants de la commune d’élire le maire. Dans le département que j’ai l’honneur de représenter, les communes concernées ont opté pour la fusion complète, parce que leurs habitants voulaient pouvoir élire le maire, ce que le système des sections leur interdisait.