M. Aymeri de Montesquiou
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis les récits de Gaston de Foix, au XIVe siècle, premiers textes en français relatifs à la chasse, cette discipline a quelque peu changé. Il faut savoir néanmoins que le Livre de la chasse de Gaston Phébus, tout imprégné de l’esprit du Sud-Ouest, a servi de base à l’étude de la nature car l’étude de la faune et de son habitat y est extrêmement précise. La chasse serait donc avant tout – excusez-moi de vous contredire, cher collègue Gattolin – une activité écologique.
Alors pourquoi aujourd’hui opposer chasse et écologie ?
La question ne se pose pas pour les milliers de bénévoles qui chaussent leurs bottes pour nettoyer les haies, fleurir les jachères ou préserver les habitats, ces chasseurs qui participent à la vie des territoires ruraux et en façonnent le caractère.
Au-delà de son aspect social et culturel, la chasse contribue de manière singulière à la gestion des espèces et des espaces naturels qui les abritent. Les exemples locaux de bonne entente transpartisanne ne manquent pas dans les interventions de mes collègues sénateurs et députés. Prenons exemple sur les projets qui réussissent !
Écologistes et chasseurs sont sans doute plus semblables qu’ils ne le croient. En forçant le trait, on pourrait dire ainsi que les chasseurs consomment « bio », seulement du gibier de saison...
Suivons ainsi le conseil d’Hubert Védrine, « écologisons la société » ! Il a raison de faire de l’écologie non plus une discipline à part, mais une valeur inhérente à toutes les autres matières.
Cela étant dit, l’affirmation de Bruno Le Maire « il y a en France une difficulté culturelle, nous ne savons pas travailler ensemble » me semble illustrée par l’absence de coordination pour les derniers textes cynégétiques, déposés l’un au Sénat par Pierre Martin, l’autre à l’Assemblée nationale par Jérôme Bignon, et concomitamment discutés par chaque assemblée en mai dernier. Cette genèse de la proposition de loi fut quelque peu chaotique.
Notre rapporteur, Jean-Jacques Mirassou, a trouvé le ton juste pour aborder ce texte.
Il souligne à raison que, notre pays traversant une crise sans précédent, la portée de ce texte est limitée, dans un contexte où s’additionnent les priorités.
Il n’était sans doute pas urgent de légiférer sur un sujet globalement apaisé, à l’issue de la table ronde sur la chasse. Pourquoi risquer de raviver des polémiques ?
Cela dit, ce texte prévoit plusieurs bonnes dispositions d’ordre pratique. L’environnement juridique change, obligeant les chasseurs à s’adapter. Réciproquement, les chasseurs changent et le droit doit s’adapter pour favoriser une pratique, disons, apaisée et fortement ancrée dans la culture de nos territoires ruraux.
Constatons et réjouissons-nous que l’activité législative de ces dernières années ait permis d’encadrer la pratique de la chasse, du point de vue de son impact sur l’environnement et sur la sécurité.
Cette proposition de loi met l’accent sur le rôle des chasseurs dans le maintien de la biodiversité qui, depuis le Grenelle de l’environnement, est devenue une composante essentielle du développement durable.
La communauté des chasseurs étant moins nombreuse que par le passé, il convenait d’adapter les modalités d’adhésion aux associations de chasse, afin de favoriser les nouvelles adhésions en formant et en éduquant de nouveaux chasseurs. Dans le même sens, la disposition nouvelle de l’article 4 bis vise à autoriser un jour par an la chasse en dehors de son département.
L’article 10 permet, et même suggère, le regroupement au niveau intercommunal des associations de chasse communales. Ce mouvement va de pair avec une réalité : l’intercommunalisation de nos territoires ruraux. Les associations de chasse intercommunales participent ainsi au rôle social de l’intercommunalité, au-delà de ses fonctions économiques et d’aménagement du territoire.
L’automaticité de l’adhésion à l’ACCA, pour l’acquéreur d’un terrain situé sur ce territoire, est une évolution vers une meilleure cohérence des espaces, dans la mesure où elle exclut de ce droit les microparcelles. L’exemple des difficultés rencontrées par les forestiers pour gérer les microparcelles, lors des tempêtes, ne doit pas y être étranger.
Un mot enfin sur les chasses commerciales, reconnues par la loi de 2005, qui ont un impact économique non négligeable pour nos campagnes, en générant nombre d’emplois directs et indirects. Leur fonctionnement, différant de la chasse traditionnelle, est néanmoins encadré par les mêmes règles de sécurité et de responsabilité que celles qui s’appliquent à tous les chasseurs.
Ce texte faisant une synthèse pertinente des deux propositions de loi initialement concurrentes, le groupe de l’Union centriste et républicaine apportera son soutien à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)
