Les interventions en séance

Economie et finances
Françoise Férat 01/12/2010

«Projet de loi de finances pour 2011, Mission Sport, jeunesse et vie associative»

Mme Françoise Férat

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon collègue Claude Biwer soulèvera tout à l’heure des questions préoccupantes à propos notamment du programme Sport. Aussi souhaiterais-je, pour ma part, insister sur le service civique, dans le court laps de temps qui m’est imparti.
Le service civique, je le rappelle, donne aux jeunes la chance de réaliser une mission au sein d’une association, d’une collectivité, d’une ONG, afin de rendre service à la collectivité et de contribuer au renforcement du lien social. Bref, il permet de faire vivre les valeurs du pacte républicain, et il nous faut le soutenir.
Toutefois, le démarrage du service civique n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté, puisque, sur les 10 000 « embauches » prévues l’année dernière, seules 8 500 candidatures ont été adressées au ministère, et toutes, bien entendu, ne seront pas retenues. La pertinence des crédits demandés à ce titre pose donc problème.
Une fraction modique des crédits affectés, en 2011, à l’Agence du service civique, l’ASC, pourrait donc servir à financer la rénovation des stades, en vue de l’accueil, par la France, de l’Euro 2016. C’est du moins la proposition de bon sens de M. le rapporteur spécial.
En outre, je partage le scepticisme de notre collègue Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis, concernant l’insuffisance des moyens budgétaires à moyen terme.
En effet, si le Gouvernement se fixe l’objectif d’intégrer 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, d’ici à 2014, ce qui constitue une vision extrêmement optimiste, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 n’anticipe pas les moyens adéquats pour y parvenir.
Une augmentation des crédits à hauteur de 50 millions d’euros par an jusqu’en 2014 serait insuffisante pour couvrir les coûts de ce programme. Comment allons-nous le financer ?
Je pense qu’il est difficile de recourir aux bénéficiaires du service civique, notamment les collectivités et les associations. Il convient donc que l’État trouve, dans son propre budget, un équilibre financier raisonnable, en revoyant soit ses objectifs, soit les moyens prévus pour les atteindre.
Telle est, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, la réserve que je voulais émettre sur ce programme en particulier, mais celle-ci ne remet pas en cause mon soutien au budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)