DANS LES MÉDIAS

Après trois ans de réduction de leurs ressources, et alors qu’elles ne connaissent pas l’impact des fusions d’intercommunalités ou de l’émergence de grandes collectivités sur les dotations de péréquation, les collectivités territoriales s’inquiètent de la réforme de la dotation globale de fonctionnement –DGF-. L’Association des Maires de France a récemment demandé son report.   Pour Philippe Bonnecarrère, cette réforme est « la réforme de trop » pour les collectivités territoriales. Si elle est nécessaire, il faut leur laisser le temps d’y travailler et de s’y préparer. Pour que les collectivités fassent des économies et de bons investissements, il faut que le Gouvernement induise de la stabilité, de la visibilité à court et moyen terme, et qu’il arrête les transferts de charges.   Philippe Bonnecarrère propose l’idée d’un article 40 pour les collectivités, bouclier fiscal qui leur permettrait de se protéger des dépenses non compensées, rendant enfin applicables les dispositions de l’article 72-2 de la Constitution.