DANS LES MÉDIAS

Le Parisien : "La TVA oui...mais sociale!"
27/10/2011

Jean Arthuis, Sénateur et président de l' Alliance centriste, estime que la réforme fiscale doit être ambitieuse.

Relever de quelques points la TVA dans des secteurs assujettis au taux de 5,5%, est-ce une bonne idée? JEAN ARTHUIS. Relever le taux de TVA, non pas de 5,5% à 19%, mais en créant un taux intermédiaire, à 7% par exemple, pourquoi pas? Mais à condition de compenser, à l'euro près, cette hausse-là par une diminution des cotisations sociales, qui pèsent aujourd'hui sur le coût du travail. C'est ce que l'on appelle la TVA sociale! Il y a urgence, selon moi, à aller dans ce sens, si l'on veut enrayer le mouvement de désindustrialisation et de délocalisation qui touche fortement la France. La compétitivité est aujourd'hui l'enjeu numéro un.   Vous évoquez une réforme structurelle, qui se traduit par un jeu financier à somme nulle. Le gouvernement, lui, est surtout à la recherche d'argent frais... JEAN ARTHUIS. En ce cas, deux pistes devraient être privilégiées. La première, qui rapporterait facilement 2 à 3 Mds€, consisterait à donner un nouveau coup de rabot aux niches fiscales - en « épargnant » celles qui portent sur l'emploi d'un salarié à domicile, par exemple.   Et la seconde? JEAN ARTHUIS. Alors que, ces dernières années, le déficit de la Sécurité sociale a explosé, il me semblerait juste de relever le taux de la CRDS (NDLR : Contribution au remboursement de la dette sociale) : l'augmenter de 0,25% rapporterait 2,5 Mds€. L'an dernier, le gouvernement s'était opposé à cette solution. Il serait aujourd'hui opportun de la remettre sur la table.   Y a-t-il également selon vous du « grain à moudre » côté dépenses? JEAN ARTHUIS. Bien sûr! Chacun, je pense, doit consentir un effort financier en période de crise. L'Etat pourrait demander aux collectivités locales de n'utiliser cette année que 90%, 92% ou 95% des crédits qui leur ont été alloués. Achat de matériel, rémunérations des agents, éclairage nocturne... chaque municipalité concernée choisira, ensuite, les postes de dépenses qui seront touchés.