LES COMMUNIQUÉS

Réforme de la TP - Catherine Morin-Desailly et Pierre Jarlier : « Nous devons écouter l’inquiétude des élus locaux. Cette réforme doit encore être améliorée.»

Catherine Morin-Desailly et Pierre Jarlier, réagissent aux conclusions de la mission d’information sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par la contribution économique territoriale (CET). Ils étaient tous deux les représentants du groupe Union centriste et républicaine au sein de cette mission. Elle avait vocation, d’une part, à mesurer le coût net pour l’Etat et le bénéfice en termes de charge pour les entreprises et, d’autre part, à évaluer l’autonomie financière des collectivités territoriales ainsi qu’un nécessaire équilibre des territoires. La sénatrice de la Seine-Maritime et le sénateur du Cantal témoignent «  En tant que sénateurs, nous sommes les représentants des élus locaux. Nous sommes à leur écoute au quotidien. Nous avons entendu leurs inquiétudes quant à la préservation des ressources de nos territoires. Attachés à la libre administration des collectivités, nous nous sommes faits leur porte-parole. » Au vu de l’importance d’une telle réforme, les deux sénateurs centristes tiennent à rappeler qu’ils ont toujours mis en garde contre une mise en œuvre aussi rapide. Catherine Morin-Desailly précise : « Cette mission correspond aux clauses de revoyure que les sénateurs centristes avaient imposées lors du vote de la loi. Grâce aux préconisations effectuées, cette réforme nécessaire va pouvoir être poursuivie et améliorée et ainsi bénéficier à tous les acteurs. » Pierre Jarlier ajoute : « Les 25 propositions pour une CET plus efficace constituent une base de travail intéressante en vue des prochains débats budgétaires et sont de nature à corriger plusieurs imperfections de la réforme de la TP. Nous devrons veiller à une meilleure prise en compte des critères de fragilité des territoires dans la répartition de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) aux collectivités ainsi que dans celle des dotations de péréquation. C’est en ce sens qu’une analyse des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les modalités de répartition du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal) s’avérait nécessaire ».