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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Jean Arthuis demande le renvoi du texte en commission : « La Gauche préfère taxer les classes moyennes plutôt que de réduire les dépenses publiques. On ne peut pas appeler ça la justice sociale. »

Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, ancien ministre des Finances et ancien président de la commission des Finances, a annoncé ce jour que l’Union centriste et républicaine, conformément à son esprit de responsabilité et à son souci de saine gestion des deniers publics, demande le renvoi en commission des Finances du projet de loi de finances rectificative –PLFR- pour 2012. Pour le sénateur de la Mayenne, « Ce texte sanctionne une stratégie budgétaire fondée exclusivement sur la hausse des prélèvements obligatoires. Une telle politique est injuste et inéquitable pour nos concitoyens dès lors qu’elle sera essentiellement supportée par les salariés les plus fragiles du secteur privé, notamment au travers de la hausse de 8 % à 20 % du forfait social. Par ailleurs, ce projet de loi de finances handicape lourdement la capacité de notre pays à relancer sa compétitivité. S’il devait être voté, nous ne serions pas prêts de pouvoir inverser la tendance pour recréer des emplois et du pouvoir d’achat. Nous demandons au Gouvernement d’alléger sans attendre les cotisations sociales qui alourdissent le coût du travail. » La Cour des Comptes, dans l’audit publié le 2 juillet dernier à la demande du Premier Ministre, préconise d’adopter une stratégie mixte de réduction de la dépense publique pour limiter la hausse des prélèvements obligatoires. La Cour évalue à 16,5 milliards d’euros le volume de cet ajustement à venir. Jean Arthuis s’insurge : « Le présent PLFR ne comporte aucune disposition en ce sens. Le Gouvernement n’a pas souhaité soumettre au Parlement ses réflexions sur les choix de politique budgétaire à adopter en vue de respecter les préconisations de la Cour des Comptes. Il incombe donc au Sénat de prendre des mesures en ce sens, sauf à considérer que le « redressement dans la justice » proposé par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale ait vocation à porter principalement sur les plus modestes. » L’adoption de cette motion permettra ainsi à la commission, sous la conduite de son Président et de son rapporteur général, de proposer sans délai des perspectives de réduction de la dépense publique. Ces propositions s’inscriront dans le débat en séance publique par voie d’amendements. Jean Arthuis déclare : « Ce sera la manière de pallier ce qui n’est sans doute "qu’un oubli du Gouvernement". »