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«Affaire Halimi : le Sénat va changer la loi»
Hervé MARSEILLE, Président du groupe Union Centriste et Bruno RETAILLEAU, Président du groupe Les Républicains, annoncent que le Sénat va changer la loi en matière d’irresponsabilité pénale.
Il y a déjà plusieurs mois, deux propositions de loi, l’une émanant de la sénatrice Union Centriste Nathalie Goulet et l’autre du sénateur Les Républicains Jean Sol ont été déposées au Sénat. Elles permettent de répondre à l’injustice suscitée par la décision de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’assassinat de Sarah Halimi.
Les juges ont considéré que Kobilé Traoré ne pouvait pas être jugé alors que ses bouffées délirantes étaient liées à une consommation volontaire de cannabis.
La consommation de stupéfiants est considérée dans de nombreux cas comme une circonstance aggravante. Les juges, s’agissant de Kobilé Traore, ont considéré qu’il s’agissait d’une excuse.
Sarah Halimi a été rouée de coups puis défenestrée et son assassin ne sera jamais jugé.
La motivation antisémite de l’assassin sans antécédent psychiatrique mais au lourd casier judiciaire a été reconnue. L’impunité de Kobilé Traoré a suscité une légitime incompréhension et indignation.
A la demande des groupes Les Républicains et de l’Union Centriste, le Sénat va proposer de changer la loi afin qu’il ne soit plus possible pour les juges de décider que le discernement n’existe pas lorsque le trouble résulte de l’absorption volontaire d’alcool ou de substance stupéfiante.
L’examen de ces deux propositions de loi devrait intervenir le 25 mai prochain et nous espérons qu’une fois le texte adopté au Sénat, l’Assemblée Nationale sera en mesure de l’inscrire rapidement à son ordre du jour.