LES COMMUNIQUÉS
Catherine Morin-Desailly
18/12/2018
«Loto du Patrimoine : Catherine Morin-Desailly dénonce un coup bas de l’Assemblée Nationale»
A l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale vient de rétablir la taxation du Loto du patrimoine, en supprimant l’exonération introduite dans le texte par le Sénat.
Cette décision constitue un mauvais signal adressé aux Français qui se sont massivement mobilisés en faveur du patrimoine lors de sa première édition, en septembre dernier. Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture du Sénat, rappelle que « l’annonce du prélèvement de taxes sur les recettes du Loto avait alors fait naître une polémique sur leur affectation, avant que le gouvernement s’engage à apporter une somme équivalente au financement de la réhabilitation du patrimoine ».
La convention signée entre la Française des Jeux et la Fondation du patrimoine prévoit que le dispositif sera reconduit en 2019 et 2020. Dans ces conditions, comme le souligne la sénatrice de la Seine-Maritime, « les Français qui sont prêts à faire un don en faveur du patrimoine ne doivent pas être trompés. J’en appelle aujourd’hui au ministre de la culture pour qu’il fasse en sorte que leur effort ne soit pas détourné de son objet au profit de Bercy au risque de faire échouer une opération portée par Stéphane Bern et saluée de tous ».
La convention signée entre la Française des Jeux et la Fondation du patrimoine prévoit que le dispositif sera reconduit en 2019 et 2020. Dans ces conditions, comme le souligne la sénatrice de la Seine-Maritime, « les Français qui sont prêts à faire un don en faveur du patrimoine ne doivent pas être trompés. J’en appelle aujourd’hui au ministre de la culture pour qu’il fasse en sorte que leur effort ne soit pas détourné de son objet au profit de Bercy au risque de faire échouer une opération portée par Stéphane Bern et saluée de tous ».