LES COMMUNIQUÉS
Françoise Gatel
18/10/2016
«Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un cabinet de curiosités faisant office d’étendard idéologique»
Françoise Gatel, Sénateur UDI-UC d'Ille-et-Vilaine, est intervenue ce jour lors de l’explication de vote sur le projet de loi Egalité et citoyenneté dont elle était co-rapporteur : « nous voterons ce texte, tel que le Sénat l’a construit, mais sans illusion sur sa capacité à donner aux oubliés de la société une envie d’appartenance à notre Nation » a-t-elle indiqué.
Pour la sénatrice, « c’est un objectif ambitieux que poursuivait ce projet de loi : renforcer la cohésion de la société française en encourageant l’engagement civique, tout particulièrement celui des jeunes en les accompagnant vers l’autonomie et en luttant contre les discriminations ».
La sénatrice a indiqué que le groupe UDI-UC souscrivait à « l’impérieuse nécessité de refonder une société sur des valeurs de responsabilité individuelle et de solidarité, car un pays n’a pas d’avenir sans l’engagement de tous ces concitoyens ».
« Mais à l’exception de quelques mesures, le Gouvernement a réalisé un inventaire de bonnes intentions si hétéroclites qu’il a abouti à un véritable cabinet de curiosités, un gage idéologique pour une majorité effritée, dépourvu de pragmatisme, voire parfois, contre-productif. » a déploré Françoise Gatel.
C’est le cas notamment de la question sensible de l’ouverture des écoles privés hors contrat pour laquelle le Sénat a proposé un dispositif juridique très strict et plus protecteur, avec notamment un contrôle annuel obligatoire des établissements, « que le Gouvernement a pourtant balayé d’un revers de main » a regretté la sénatrice.
Concernant le titre II relatif au logement social, et plus particulièrement la tentative de création par le Gouvernement de la Foncière solidaire nationale, le groupe UDI-UC, par la voix de Valérie Létard, sénatrice du Nord, et Daniel Dubois, sénateur UDI-UC de la Somme, « a montré que ce nouvel outil, n’ayant fait l’objet d’aucune étude d’impact, faisait courir le risque de considérablement déstabiliser le marché du logement mais aussi les équilibres locaux trouvés avec les EPF d’Etat ou locaux ».
« Il ressort que de réforme en réforme, le Gouvernement opère une recentralisation de la politique du logement, en défiance des élus locaux ; recentralisation inefficace au vu des faibles résultats de production de logement » a déclaré la sénatrice.
« Le Sénat a travaillé avec rigueur, sans esprit partisan ; il a proposé des mesures de respect de la dignité de toute personne, de facilitation de la mobilité des apprentis, d’élargissement à de nouveaux profils de la fonction publique, de protection contre toute discrimination et harcèlement, l’inversion de la règle de séniorité en cas d’égalité de suffrage à une élection, et proposé l’interdiction du paiement solidaire des amendes » a indiqué la sénatrice.
Aussi a-t-elle exprimé « la crainte que l’Assemblée nationale ne veuille restaurer son cabinet de curiosités, véritable inventaire de promesses qui préfigure de futures désillusions » et le souhait que « les engagements que nous soutenons, notamment sur la réserve civique et le service civique ou encore la diversification de l’accès à la fonction publique, soient tenus car ils sont justes et nécessaires ».
Pour la sénatrice, « c’est un objectif ambitieux que poursuivait ce projet de loi : renforcer la cohésion de la société française en encourageant l’engagement civique, tout particulièrement celui des jeunes en les accompagnant vers l’autonomie et en luttant contre les discriminations ».
La sénatrice a indiqué que le groupe UDI-UC souscrivait à « l’impérieuse nécessité de refonder une société sur des valeurs de responsabilité individuelle et de solidarité, car un pays n’a pas d’avenir sans l’engagement de tous ces concitoyens ».
« Mais à l’exception de quelques mesures, le Gouvernement a réalisé un inventaire de bonnes intentions si hétéroclites qu’il a abouti à un véritable cabinet de curiosités, un gage idéologique pour une majorité effritée, dépourvu de pragmatisme, voire parfois, contre-productif. » a déploré Françoise Gatel.
C’est le cas notamment de la question sensible de l’ouverture des écoles privés hors contrat pour laquelle le Sénat a proposé un dispositif juridique très strict et plus protecteur, avec notamment un contrôle annuel obligatoire des établissements, « que le Gouvernement a pourtant balayé d’un revers de main » a regretté la sénatrice.
Concernant le titre II relatif au logement social, et plus particulièrement la tentative de création par le Gouvernement de la Foncière solidaire nationale, le groupe UDI-UC, par la voix de Valérie Létard, sénatrice du Nord, et Daniel Dubois, sénateur UDI-UC de la Somme, « a montré que ce nouvel outil, n’ayant fait l’objet d’aucune étude d’impact, faisait courir le risque de considérablement déstabiliser le marché du logement mais aussi les équilibres locaux trouvés avec les EPF d’Etat ou locaux ».
« Il ressort que de réforme en réforme, le Gouvernement opère une recentralisation de la politique du logement, en défiance des élus locaux ; recentralisation inefficace au vu des faibles résultats de production de logement » a déclaré la sénatrice.
« Le Sénat a travaillé avec rigueur, sans esprit partisan ; il a proposé des mesures de respect de la dignité de toute personne, de facilitation de la mobilité des apprentis, d’élargissement à de nouveaux profils de la fonction publique, de protection contre toute discrimination et harcèlement, l’inversion de la règle de séniorité en cas d’égalité de suffrage à une élection, et proposé l’interdiction du paiement solidaire des amendes » a indiqué la sénatrice.
Aussi a-t-elle exprimé « la crainte que l’Assemblée nationale ne veuille restaurer son cabinet de curiosités, véritable inventaire de promesses qui préfigure de futures désillusions » et le souhait que « les engagements que nous soutenons, notamment sur la réserve civique et le service civique ou encore la diversification de l’accès à la fonction publique, soient tenus car ils sont justes et nécessaires ».