LES COMMUNIQUÉS

Yves DETRAIGNE - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs : « Délivrance d’un récépissé :  une mesure superflue et coûteuse »

Le Sénat a engagé aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi communiste dont l’objectif est de lutter contre les contrôles d'identité abusifs. Yves Détraigne sénateur de la Marne, est intervenu pour le groupe UDI-UC. Il a indiqué que le groupe centriste ne soutenait pas ce texte. Pour Yves Détraigne, « bien que de sérieuses questions se posent autour des contrôles d'identité, et notamment celle très préoccupante de certaines dérives discriminatoires, le nouveau dispositif proposé pourrait créer plus de problèmes qu'il n'en résoudrait ». Le dispositif proposé supprimerait le critère juridique qui justifie actuellement un contrôle d’identité ainsi que l’ensemble des fondements légaux de tous les contrôles d'identité, à l'exception de ceux qui relèvent de la police judiciaire : « les contrôles sur réquisition, les contrôles effectués dans un cadre de police administrative et les contrôles dits « Schengen » disparaîtraient, privant ainsi les forces de l’ordre d'instruments indispensables pour prévenir les atteintes à l'ordre public et assurer la sécurité de nos concitoyens » souligne le sénateur. Pour le sénateur, « l'établissement obligatoire d'un récépissé spécifiant le motif du contrôle à l'issue de chacun d'eux produirait un alourdissement considérable de la procédure, sans même parler du coût financier ». Il s’inquiète également des effets d’une « formalité administrative lourde, complexe et chronophage. Les agents des forces de l'ordre consacrent déjà plus de la moitié de leur temps de travail aux actes de procédures et d'administration ; la priorité est donc de réduire ces derniers plutôt que d'en ajouter de nouveaux ». Yves Détraigne a rappelé que diverses mesures ont été récemment prises : ainsi, depuis 2014, le numéro matricule des agents des forces de l'ordre doit d'être apparent sur leur uniforme. En outre, le port de « caméras piétons » est actuellement en cours de généralisation à l'ensemble des patrouilles de police, comme l'a annoncé le ministre de l'Intérieur le mois dernier. « Bien qu’intéressante, cette proposition de loi manque de réalisme » a conclu le sénateur.