LES COMMUNIQUÉS
Yves Détraigne, Hervé Marseille, Philippe Bonnecarrère, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Lana Tetuanui
17/10/2018
«Le groupe Union Centriste appelle de ses voeux la création d’une mission d’information sur la prévention et la répression des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs»
Le 17 Octobre 2018 - La commission des Lois du Sénat se réunissait ce matin pour examiner la recevabilité de la demande de commission d’enquête sur la pédophilie au sein de l’Eglise catholique, présentée par les sénateurs socialistes. Le rapporteur de la commission des Lois a proposé l’irrecevabilité de cette demande en raison des éléments adressés par la Chancellerie. En effet, la garde des Sceaux a indiqué que plusieurs informations judiciaires étaient en cours sur les faits ayant motivé la demande de création de cette commission d’enquête.
Les sénateurs centristes membres de la commission des Lois ont pris acte de l’irrecevabilité de cette demande, en vertu du principe de séparation des pouvoirs.
Pour autant, au vu de l’extrême gravité des faits et de la détresse des victimes, les sénateurs centristes ont expressément demandé au Président de la commission des lois la création d’une mission d’information ayant un champ de réflexion élargi. Celle-ci permettra d’examiner les atteintes sexuelles sur mineurs dans l’ensemble des institutions et organisations accueillant des mineurs.
Cette demande a fait l’objet d’un vote favorable lors de la réunion de la commission des Lois.
Le Président du groupe Union Centriste Hervé MARSEILLE appuiera cette demande lors de la conférence des Présidents qui se réunit ce mercredi 17 octobre.
Les sénateurs centristes membres de la commission des Lois ont pris acte de l’irrecevabilité de cette demande, en vertu du principe de séparation des pouvoirs.
Pour autant, au vu de l’extrême gravité des faits et de la détresse des victimes, les sénateurs centristes ont expressément demandé au Président de la commission des lois la création d’une mission d’information ayant un champ de réflexion élargi. Celle-ci permettra d’examiner les atteintes sexuelles sur mineurs dans l’ensemble des institutions et organisations accueillant des mineurs.
Cette demande a fait l’objet d’un vote favorable lors de la réunion de la commission des Lois.
Le Président du groupe Union Centriste Hervé MARSEILLE appuiera cette demande lors de la conférence des Présidents qui se réunit ce mercredi 17 octobre.