LES COMMUNIQUÉS

Valérie Létard 17/07/2018

«Projet de loi ELAN : Le Groupe Union Centriste déplore le mépris du Gouvernement au Sénat»

Le Sénat examine cette semaine le Projet de loi « Evolution du logement, de l’aména- gement et du numérique ». En amont de la discussion des articles, la sénatrice du Nord, Valérie Létard a fait un rappel au règlement ce mardi 17 Juillet sur l’organi- sation et la considération des travaux législatifs au Sénat.

Estimant indigne l’absence d’intérêt du Gouvernement aux propositions et aux contributions du Sénat, Valérie Létard a regretté, cette attitude fermée et rigide qui ne laisserait augurer que d’un échec de la Commission Mixte Paritaire.

Là où les Sénateurs centristes se sont engagés dans une démarche de co- construction, eu égard à l’importance des enjeux liés au logement pour les Fran- çais et les territoires, Valérie Létard souhaite que le Gouvernement ne se trouve pas dans une logique dogmatique à l’encontre du Sénat.


Le dépôt d’amendements gouvernementaux la veille des discussions, le délai d’examen en Commission restreint et les échecs trop nombreux en Commission Mixte Paritaire sont autant de preuves du peu de considération du travail du Parlement et de l’absence de reconnaissance envers les sénateurs.

Il serait souhaitable que le Gouvernement prenne acte de ce rappel au règlement du groupe union centriste et ne fasse pas fi des travaux menés au Sénat depuis plusieurs mois.