LES COMMUNIQUÉS

Hervé Maurey - « On ne peut baisser les dotations aux collectivités et leur imposer de nouvelles charges »

  Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, a interrogé ce jour lors des questions au Gouvernement, le Premier ministre sur la réforme des collectivités territoriales, « un sujet qui nous intéresse tout particulièrement dans cette assemblée ».   « C’est avec étonnement, voire stupeur, que nous vous avons entendu vos annonces. Alors que le Président de la République et la majorité sénatoriale proclamaient il y a peu encore le nécessaire rétablissement de la clause générale, vous annoncez la suppression de celle-ci !   Alors que le Président de la République, en janvier 2014, confirmait son attachement au Département et sa volonté d’assurer leur maintien, vous annoncez la suppression de cette collectivité.   Alors que la Gauche s’est toujours opposée à la fusion des Régions, vous annoncez une diminution par deux de leur nombre.   Alors qu’il y a peu encore, vous défendiez les financements croisés, vous les fustigez désormais.   Alors que la Gauche condamnait en 2011 le gel des dotations, vous annoncez, après une baisse de 1,5 milliards en 2014, une baisse de 10 milliards d’ici à 2017 !!  Cette baisse représente 20% des 50 milliards d’économies alors que les collectivités ne représentent que 4% des déficits publics et l’Etat 83% ! »   Dès lors, le sénateur s’interroge sur la façon dont les collectivités locales vont pouvoir présenter, conformément à la loi, un budget en équilibre alors que la baisse des dotations va être considérable et absorber dans la plupart des cas les actuels excédents de fonctionnement.   « Derrière cette mesure n’y aurait-il pas une volonté cachée de supprimer les communes ou de procéder à des regroupements massifs de celles-ci ? » s’interroge Hervé Maurey.   Pour le sénateur, on ne peut à la fois réduire drastiquement les dotations des collectivités locales et leur imposer de nouvelles charges : « Dans ce contexte, la coûteuse réforme des rythmes scolaires ne peut se limiter à un assouplissement du cadre réglementaire mais nécessite une véritable remise à plat ! »