LES COMMUNIQUÉS

Mineurs isolés étrangers  - La proposition de loi de Jean Arthuis adoptée en commission

Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Président du Conseil général de la Mayenne, Vice-Président de l’UDI, se réjouit du vote en commission de sa proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers –MIE-. La Commission n’a pas suivi la position du rapporteur, René Vandierendonck, sénateur PS du Nord, qui avait demandé un renvoi en commission. Le texte de Jean Arthuis, visant à mettre un terme au détournement d’une législation qui facilite l’immigration clandestine, sera examiné en séance publique le 12 février prochain. Les mineurs isolés étrangers, de plus en plus nombreux, seraient environ 8 000 sur le territoire national : « Nous sommes confrontés à un flux de migrations de jeunes qui viennent par des filières organisées, probablement mafieuses. » constate le sénateur. Lorsque ces jeunes sont appréhendés par les services de police et confiés à l'autorité judiciaire, ils sont placés par le Procureur dans les services des Conseils généraux dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance :    «  Nous utilisons notre législation protégeant la famille et l’enfance pour organiser une immigration clandestine. » Comme le remarquent les professionnels de l’aide à l’enfance, ces placements perturbent gravement les services d’aide à l’enfance qui sont initialement destinés à des enfants dont les profils sont extrêmement différents. Par ailleurs, il en résulte une augmentation considérable des dépenses pour les Départements « alors que l’on sait bien que les dotations aux collectivités vont sans doute encore baisser. » « Les conseils généraux sont submergés ! L’Etat doit assumer ses responsabilités et prendre en charge le coût de l’accueil de ces jeunes. » demande Jean Arthuis. Cette proposition de loi, cosignée notamment par plusieurs Présidents de Conseils généraux, vise donc à transférer à l’État l’accueil, l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers. Pour Jean Arthuis, l’évaluation de l’âge ainsi que la vérification des documents d’identité ne peuvent être confiées qu’à des services spécialisés à l’échelon de la région et non pas aux services départementaux de l’aide à l’enfance.  Derrière le problème du contrôle de ce flux migratoire particulier, il y a aussi la question de la détresse de jeunes exploités par des filières mafieuses : « Leur prise en charge doit se faire avec respect et humanité. Dans un contexte de crise sociale, nous ne devons pas laisser ces sujets à d’autres qui s’empresseront de les politiser à des fins populistes et électoralistes. » conclut le sénateur.