Le Travail Parlementaire
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 47 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 49 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Détraigne et les membres du groupe Union des Dém»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 48 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Merceron, Delahaye, Guerriau et Amoudry »
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 122 rectifié bis - Présenté par MM. Zocchetto et Mercier, Mme Gourault, MM. Guerriau, Dubois, Roche, Arthuis et Capo-Canellas, Mmes Dini et N»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l՚article 1er - amendement n° 119 - Présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis et Namy, Mme Férat, M. Ta»
«Projet de loi d՚orientation et de programmation pour la refondation de l՚école de la République-Deuxième lecture»