LES COMMUNIQUÉS
Françoise Gatel, Loïc Hervé
12/12/2018
«Adoption de la Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires»
Ce mardi 11 décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, initiée par Françoise GATEL, sénatrice d’Ille- et-Vilaine, membre du groupe Union Centriste.
Au 1er janvier 2018, 560 communes nouvelles ont été créées, regroupant plus de 1900 communes soit 1.9 millions habitants en 3 ans seulement.
Cette dynamique témoigne de la vitalité de la vie communale et d'une démarche qui repose sur la construction d’un projet d’avenir pour le territoire, au plus près des habitants.
Au regard des attentes des élus, un nouveau texte était opportun afin d’apporter une certaine souplesse et de faciliter l’adaptation des communes nouvelles aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur mode de gouvernance, de leur fonctionnement pendant la période transitoire, et de leur organisation avec l'intercommunalité existante.
« Dans les temps troublés que connaît notre pays, la commune nouvelle est une pépite de liberté au service de la démocratie de proximité et des territoires. C’est une révolution des faiseurs que sont les élus locaux. La loi sur les communes nouvelles n’oblige, ni ne contraint ; elle permet, offre la liberté aux élus qui la choisissent et à eux seuls, d’évoluer pour mieux répondre aux attentes des habitants et conforter la commune. Créer une commune nouvelle, est une aventure humaine, c’est recomposer une famille de destin pour un projet de territoire » a affirmé Françoise GATEL.
« Près de 200 nouvelles entités devraient voir le jour au 1er janvier 2019. La commune nouvelle est bel et bien une « révolution silencieuse » et elle intéresse de plus en plus d’élus. Mais il subsistait encore des obstacles que ce texte propose de lever et nous nous en félicitons. » a souligné Loïc HERVE, sénateur de Haute-Savoie, au nom du groupe Union Centriste.
La Proposition de loi est composée de quatre articles :
Trois dispositions particulièrement intéressantes ont été ajoutées en commission et en séance :
Cette dynamique témoigne de la vitalité de la vie communale et d'une démarche qui repose sur la construction d’un projet d’avenir pour le territoire, au plus près des habitants.
Au regard des attentes des élus, un nouveau texte était opportun afin d’apporter une certaine souplesse et de faciliter l’adaptation des communes nouvelles aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur mode de gouvernance, de leur fonctionnement pendant la période transitoire, et de leur organisation avec l'intercommunalité existante.
« Dans les temps troublés que connaît notre pays, la commune nouvelle est une pépite de liberté au service de la démocratie de proximité et des territoires. C’est une révolution des faiseurs que sont les élus locaux. La loi sur les communes nouvelles n’oblige, ni ne contraint ; elle permet, offre la liberté aux élus qui la choisissent et à eux seuls, d’évoluer pour mieux répondre aux attentes des habitants et conforter la commune. Créer une commune nouvelle, est une aventure humaine, c’est recomposer une famille de destin pour un projet de territoire » a affirmé Françoise GATEL.
« Près de 200 nouvelles entités devraient voir le jour au 1er janvier 2019. La commune nouvelle est bel et bien une « révolution silencieuse » et elle intéresse de plus en plus d’élus. Mais il subsistait encore des obstacles que ce texte propose de lever et nous nous en félicitons. » a souligné Loïc HERVE, sénateur de Haute-Savoie, au nom du groupe Union Centriste.
La Proposition de loi est composée de quatre articles :
- L’article 1 permet une meilleure représentativité des communes historiques au sein des communes nouvelles composées de nombreuses communes déléguées.
- L’article 2 favorise la décision collégiale autour du maire et des adjoints en leur déléguant certaines compétences auparavant dévolues uniquement au Maire.
- L’article 3 adapte la règle de complétude du conseil municipal lors de l’élection du maire afin de sécuriser l’équipe municipale ayant initié le projet de commune nouvelle.
- L’article 4 permet aux communes nouvelles construites sur le périmètre d’une intercommunalité existante et répondant aux critères de la loi (seuil de 15000 habitants...) d’adhérer ou non à une intercommunalité.
Trois dispositions particulièrement intéressantes ont été ajoutées en commission et en séance :
- Les maires délégués prennent rang immédiatement après le maire dans l'ordre du tableau du conseil municipal, entre la création de la commune nouvelle et le premier renouvellement
- Lisser les effets de seuil applicables aux communes nouvelles en accordant à celles- ci un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec plusieurs obligations nouvelles qui peuvent leur incomber en raison de la taille de leur population
- Prévoir que les communes nouvelles puissent supprimer et mutualiser une partie des annexes de la mairie