LES COMMUNIQUÉS

Françoise Férat, Elisabeth Doineau, Jocelyne Guidez 04/04/2019

«Le Sénat a adopté la proposition de loi de Françoise Férat relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants»

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants présentée par Françoise FÉRAT et le groupe Union Centriste.

La sénatrice Françoise FÉRAT a rappelé pour sa part qu’un « drapeau d’une association d’anciens combattants n’est pas un bien quelconque ! Il est porteur de symboles, de valeurs, de respect pour nos aînés et de l’Histoire de France ». Par cette proposition de loi, Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues souhaitent protéger et valoriser ces drapeaux en insérant un nouvel article dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre afin :
  • de prévoir l'obligation pour les bénévoles n'exerçant plus cette fonction de restituer les drapeaux conservés ;
  • d’interdire strictement la vente des drapeaux ;
  • d’attribuer la propriété des drapeaux d'associations disparues à leur mairie de domiciliation afin de poursuivre le devoir de mémoire en conventionnant par exemple un établissement scolaire ou une association de mémoire ou d'anciens combattants en lien avec le Souvenir Français et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

    La commission des affaires sociales, sur l’avis de la rapporteure Elisabeth DOINEAU et de Françoise FÉRAT, a apporté les apports suivant : transfert à la commune des drapeaux d'associations dissoutes ; inscription dans le droit qu'un drapeau portant les signes distinctifs d'une association d'anciens combattants est présumé ; possibilité pour les associations d'anciens combattants d’obtenir gratuitement la restitution d'un drapeau leur appartenant qui se retrouverait vendu à l'occasion d'une brocante ou sur internet. La sénatrice a expliqué durant la discussion générale que « cette mesure devra s’accompagner d’une réflexion approfondie sur la perpétuation de la mémoire combattante ».

    Jocelyne GUIDEZ, oratrice pour les sénateurs centristes, a indiqué qu’il est « urgent de revenir aux fondamentaux et de se rappeler l’importance de ce travail de mémoire pour nos combattants d’hier et d’aujourd’hui ».

    Tous les groupes politiques ont salué la volonté de protéger la pérennité de ces drapeaux et de les valoriser, notamment auprès des jeunes générations.